Les retraités sont‑ils imposables et peuvent‑ils déduire leurs frais de santé ?
Oui : une pension de retraite est en principe un revenu imposable et, à ce titre, le retraité doit remplir une déclaration de revenus. Comme pour les salariés ou les travailleurs indépendants, le législateur prévoit une déduction automatique dite « forfaitaire » de 10 % pour frais professionnels. Mais le contribuable peut renoncer à cette déduction forfaitaire et opter pour la déduction des frais réels, si ceux‑ci sont plus élevés. Les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires peuvent donc, dans certaines conditions, entrer dans le calcul des frais réels et diminuer l’assiette imposable.
Deux options : abattement de 10 % ou frais réels
Au moment de la déclaration de revenus, le fisc applique par défaut l’abattement de 10 % sur les pensions. Si vos dépenses de santé non remboursées dépassent ce montant, il peut être intéressant d’opter pour la déduction des frais réels. Attention : l’option pour les frais réels implique de pouvoir justifier chaque dépense (factures, relevés, attestations de remboursement) et de constituer un dossier solide en cas de contrôle.
Quand choisir les frais réels ?
- Si le total de vos dépenses de santé non remboursées est supérieur à l’abattement de 10 % que vous auriez obtenu automatiquement.
- Si vous avez engagé des frais exceptionnels (dépassements d’honoraires importants, appareillage coûteux, aménagement du domicile pour l’accessibilité) ou des dépenses régulières non couvertes par votre mutuelle.
- Si vous pouvez présenter toutes les pièces justificatives (factures, relevés de sécurité sociale, attestation de complémentaire santé).
Quelles dépenses de santé peuvent être considérées comme frais réels ?
La notion centrale est simple : il faut s’agir de dépenses effectivement supportées par le contribuable et non prises en charge par la Sécurité sociale ou une complémentaire. Voici les catégories les plus courantes :
- Dépassements d’honoraires et consultations non remboursées (après remboursement de la Sécu et de la mutuelle).
- Matériel médical : prothèses dentaires, lunettes, lentilles, appareils auditifs, fauteuils roulants, lits médicalisés, etc., pour la part non remboursée.
- Cures thermales : si une partie reste à votre charge après remboursement.
- Transports médicalement justifiés (ambulance, taxi médicalisé) lorsque les frais ne sont pas remboursés par l’assurance maladie et que le transport est prescrit pour motif médical.
- Dépenses liées à l’adaptation du logement pour l’autonomie (barres d’appui, rampes, élévateurs), sous réserve de critères techniques et d’acceptation par l’administration lors d’un contrôle.
- Soins à domicile et prestations d’aide humaine : ces dépenses peuvent relever soit des frais réels, soit, pour certaines situations, du crédit ou réduction d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile (voir ci‑dessous).
Ce qui n’est généralement pas déductible
- Les dépenses déjà remboursées intégralement par la Sécurité sociale et la complémentaire.
- Les frais de séjour en établissement (EHPAD) : ils relèvent en général des charges personnelles du résident et ne sont pas déductibles comme frais réels sur la déclaration de revenus. Toutefois, certaines sommes versées peuvent, selon la situation familiale, être considérées comme pension alimentaire déductible si elles sont versées pour un ascendant à charge ; la situation est à étudier au cas par cas.
Complémentaire santé et justificatifs : vigilance
Avant d’opter pour les frais réels, vérifiez précisément ce que votre mutuelle rembourse. Les remboursements partiels peuvent laisser une part restant à votre charge qui sera déductible. Pour comparer les offres et mieux comprendre les niveaux de prise en charge, vous pouvez consulter par exemple https://questions-mutuelle.fr/tarif-mutuelle-senior/ qui donne un aperçu des tarifs et garanties destinés aux seniors.
Conservez toutes les factures, les relevés de remboursements de la Sécurité sociale et les attestations délivrées par votre complémentaire. Les justificatifs doivent préciser la nature des soins, leur coût et la part éventuellement supportée par l’assuré.
Démarches et calcul : comment procéder ?
1) Rassemblez les pièces justificatives pour une année civile complète : factures de soins, prescriptions, relevés de remboursement, factures d’aménagement, notes de transport.
2) Calculez le total des dépenses effectivement supportées (montant brut moins remboursements). Comparez ce total à la déduction forfaitaire de 10 % : choisissez l’option la plus favorable.
3) Si vous optez pour les frais réels, portez le montant dans votre déclaration et joignez, sur demande de l’administration, les justificatifs. Si vous utilisez un service de déclaration en ligne, suivez les rubriques consacrées aux frais réels et aux dépenses de santé.
Autres dispositifs utiles pour les retraités
- Crédit ou réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : si vous employez une aide à domicile (aide ménagère, aide aux personnes âgées), vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’un avantage fiscal (souvent un crédit d’impôt correspondant à une fraction des sommes versées, plafonné).
- Exonérations ou déductions spécifiques : certaines aides publiques ou prestations peuvent être non imposables ou donner lieu à des traitements fiscaux particuliers. Renseignez‑vous auprès de votre centre des impôts ou d’un conseiller fiscal.
En pratique : conseils pour éviter les erreurs
- Tenez un dossier organisé : factures, attestations de remboursement, ordonnances.
- Ne déduisez que la part non remboursée par la Sécurité sociale et la complémentaire.
- Anticipez : si vous avez des frais médicaux importants, calculez en début d’année si l’option des frais réels sera plus intéressante.
- En cas de doute, demandez un avis au centre des impôts, à un expert‑comptable ou à une association de défense des retraités.
En résumé, les dépenses de santé peuvent être déductibles pour un retraité si vous optez pour les frais réels et que ces dépenses n’ont pas été remboursées. Le principal enjeu est la justification : conservez toutes les pièces et comparez systématiquement l’option « frais réels » à l’abattement forfaitaire de 10 % pour choisir la solution la plus avantageuse fiscalement.
